Procédure de règlement des griefs MCE ADA

Une plainte en matière d'accessibilité doit être écrite et contenir les informations suivantes sur la discrimination alléguée :

• Nom, adresse physique, numéro de téléphone et adresse e-mail du plaignant ;
• Lieu, date, type de plainte (accès au programme, accès physique, discrimination en matière d'emploi, accès aux technologies de l'information, etc.) ; et
• Description de la plainte.

La plainte doit être soumise par le plaignant et/ou son représentant dès que possible, mais au plus tard soixante (60) jours calendaires après la violation alléguée, à Justine Parmelee, la coordonnatrice de l'ADA, à ada-coordinator@mceCleanEnergy.org ou (888) 632-3674.

Des moyens alternatifs de dépôt de plainte, tels que des entretiens personnels ou un enregistrement audio de la plainte, seront mis à la disposition des personnes handicapées sur demande.

Dans les quinze (15) jours calendaires suivant la réception de la plainte, le coordinateur de l'ADA ou son représentant rencontrera le plaignant pour discuter de la plainte et des résolutions possibles. Dans les quinze (15) jours calendaires suivant la réunion, le coordinateur de l'ADA ou son représentant répondra par écrit et, le cas échéant, dans un format accessible au plaignant, tel que des gros caractères, du braille ou un enregistrement audio. La réponse expliquera la position de MCE et proposera des options pour une résolution substantielle de la plainte.